prestations intellectuelles - études géotechniques - nota : A titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est d'une trentaine de commandes sur quatre années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations intellectuelles - études géotechniques
2022-DIRE-GEOTEC
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“prestations intellectuelles - études géotechniques - nota : A titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou...”
Brève description
prestations intellectuelles - études géotechniques - nota : A titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est d'une trentaine de commandes sur quatre années
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 25-39-51-52-54-55-57-70-88-90
Description du marché: prestations intellectuelles - études géotechniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont l'énoncé est donné au 4-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-dessous.La...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-dessous.La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP et des articles R.2142-1 à R.2142-7, R.2142-9 et R.2142-11 à R.2142-14 du CCP susvisés et notamment qu'il est en règle au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.Les soumissionnaires préciseront la forme juridique du candidat et en cas de groupement solidaire, le nom du mandataire.Les candidats pourront utiliser les Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimal requis est de 700 000 euro(s).- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 - nOR : Ecom1830221a.- Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Un contrôle de références pourra être mené auprès des commanditaires listés.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, complété d'un curriculum vitae pour les responsables du contrôle qualité auquel le candidat fera appel pour l'exécution de l'ouvrage.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- Le candidat devra justifier qu'il a la possibilité d'intervenir sur au minimum trois (3) opérations en même temps.- Le candidat devra s'engager à intervenir dans un délai maximal de quarante cinq (45) jours et en cas d'urgence d'abaisser ce délai à vingt (20) jours. Ce délai pourra être réduit par le candidat, il devra alors le préciser dans l'acte d'engagement.- Le candidat devra s'engager à intervenir dans un délai maximal de deux (2) jours en cas d'urgence impérieuse liée à la survenance d'un événement menaçant la sécurité des usagers de la route ou de ses riverains.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économiquepour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 066-174628 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 102 608 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300176821
Titre: prestations intellectuelles - etudes géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: hydrogeotechnique est
Adresse postale: zi de la charmotte
Commune postale: Anjoutey
Code postal: 90170
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.hydrogeotechnique.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 102 608 💰
Source: OJS 2022/S 140-400694 (2022-07-19)