prestations diverses de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'eau potable. Ces prestations comprennent notamment les opérations de récolements de réseaux, le relevé de points en masse, le relevé de sondage en tranchée ouverte, les levés spécifiques (Scan 3d, bathymétrie, relevés d'ouvrages?), l'élaboration de plans de synthèse, l'intégration de plans dans le Sig. Des prestations d'assistance et d'accompagnement sont également intégrées en compléments.La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché. Montant mini en euro(s) Ht pour la durée ferme:110 000,00/montant maxi en euro(s) Ht pour la durée ferme: 425 000,00. Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• Geosat

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 22-Eau-071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-430694
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

1- environnement: Critère environnemental et dispositions environnementales prises en compte dans le Cctp (ex type d'équipements au regard de leur cycle de vie et de leur consommation d'énergie)2- social: le présent lot intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 156 heures d'insertion sur 2 ans soit 312 heures d'insertion sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: rive droite de la Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum en euros Ht pour la durée ferme: 110 000,00 et montant maximum en euros Ht pour la durée ferme:1 425 000,00. Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années à compter du 1er janvier 2023

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: rive gauche de la Saône
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

conditions d'exécution sociales: 156 heures d'insertion sur 2 ans, soit 312 heures d'insertion sur 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: territoire de la Métropole de Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dtee /Direction du Cycle de l'eau/ Unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 150-430694 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103576
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-430694
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 260 Rue Corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 147 222 EUR 💰
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 355 Rue Des Mercieres
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 148 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande ; montants minimum 110000 euro(s) Ht et maximum 425000 euro(s) Ht pour chacun des lots pour la période ferme. Durée de l'accord-cadre : durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans pour chacun des lots.Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h, sur demande écrite à Dtee Procédures Achats Marchés, Metropole De Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, ou vdalliere@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "

Source: OJS 2023/S 035-103576 (2023-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques