prestations de services juridiques

Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eppdcsi
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Communication
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL de participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services juridiques 2022 212 Dfj
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est précisé que, pour le lot 3, l'accord-cadre étant multi attributaires, il ne pourra être attribué que sous réserve de 2 offres minimum pouvant être retenues”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: droit public général
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de la propriété littéraire et artistique et droit des technologies de l'information et de la communication”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“droit de la propriété littéraire et artistique et droit des technologies de l'information et de la communication”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: droit social
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf Article 3 Du Reglement De Consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 071-189859 (2022-04-06)