prestations de services en assurances

Crédit municipal de Toulouse

assurances iard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: assurances iard
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: crédit Municipal de Toulouse
Adresse postale: 29 rue des Lois
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: auditassurancesud@gmail.com 📧
Téléphone: +33 561216912 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556341
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: protection juridique personne morale
Numéro du lot: 2
Brève description: protection juridique personne morale
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: globale banque, fonds et valeurs
Numéro du lot: 5
Brève description: globale banque, fonds et valeurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L 321-1, L 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif L 310-1 à L 364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 à L 530-3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556341 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 532 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: xavier.dubois@credit-municipal-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234253
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556341
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué en fonction de l'offre la plus avantageuse, selon les critères de choix pondérés ci-après : - valeur technique = 60 % - prix des prestations = 40 %

Objet
Champ d'application du marché
le jugement des offres sera effectué en fonction de l'offre la plus avantageuse, selon les critères de choix pondérés ci-après :
- valeur technique = 60 %
- prix des prestations = 40 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): prox

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Nom: mma
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 505 EUR 💰
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 617 EUR 💰
10 048 EUR 💰
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: se koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 1 682 EUR 💰
58 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: credit municipal
Source: OJS 2023/S 079-234253 (2023-04-17)