Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurances
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: assurances iard
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique personne morale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: globale banque, fonds et valeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: globale banque, fonds et valeurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L 321-1, L 321-7 et L 321-9 pour l'agrément...”
Liste et brève description des conditions
les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L 321-1, L 321-7 et L 321-9 pour l'agrément administratif L 310-1 à L 364-1, et pour les intermédiaires les articles L 511-1 à L 530-3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556341 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: xavier.dubois@credit-municipal-toulouse.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: credit municipal
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): prox
Description
Informations complémentaires:
“le jugement des offres sera effectué en fonction de l'offre la plus avantageuse, selon les critères de choix pondérés ci-après :
- valeur technique = 60 %
-...”
Informations complémentaires
le jugement des offres sera effectué en fonction de l'offre la plus avantageuse, selon les critères de choix pondérés ci-après :
- valeur technique = 60 %
- prix des prestations = 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 505 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection Juridique personne morale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 617 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 048 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance
Adresse postale: se koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 682 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: globale de banque, fonds et valeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 450 💰
Source: OJS 2023/S 079-234253 (2023-04-17)