prestations de services d'assurances

Ville de Forbach

prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages aux biens, risque statutaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Forbach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages aux biens, risque statutaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de forbach
Adresse postale: avenue Saint Remy
Code postal: 57600
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.roeser@mairie-forbach.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354593
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de la responsabilité civile et des risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 132 300 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de la protection fonctionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 4 209 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de l'assurance automobile.

Valeur estimée hors TVA: 81 016 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine des dommages aux biens.

Valeur estimée hors TVA: 170 200 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel de la Fonction Publique
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine des risques statutaires du personnel de la Fonction Publique.

Valeur estimée hors TVA: 666 236 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel de Ville, Avenue Saint Rémy, Ville de FORBACH 57600 FORBACH

hôtel de Ville, Avenue Saint-Rémy, Ville de FORBACH, 57600 FORBACH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises. La

Déclaration sur l'honneur du candidat doit justifier que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la

procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141 du code de la commande

publique. (ou formulaire Dc1 à jour du 01/04/2019)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années.

Les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et

le destinataire (public ou privé).

Les moyens matériels de la société

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville de FORBACH
Informations complémentaires:

le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570227500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 125-354593 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommage aux biens, risque statutaire).

Valeur totale du marché: 806570.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674495
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354593
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de la responsabilité

civile et des risques annexes.

Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Brève description:

prestations de services d'assurance dans le domaine de la protection fonctionnelle

Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: prestations de services d'assurance dans le domaine de la flotte automobile
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: prestations de services d'assurance dans le domaine des dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: prestations de services d'assurance dans le domaine des risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel de Ville, avenue Saint Rémy 57600 FORBACH

hôtel de Ville, 57600 FORBACH

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 79811.96 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Valeur totale du marché: 77681.44 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 Boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Courrier électronique: collectivites@groupama-ge.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 174218.84 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34 Quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 474858.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 234-674495 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2022-021-00
Valeur totale du marché: 8 328 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691771
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurance dans le domaine de la protection fonctionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, Avenue Saint Rémy, 57600 FORBACH

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Valeur totale du marché: 8 328 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 240-691771 (2022-12-08)

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