prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages aux biens, risque statutaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages...”
Brève description
prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommages aux biens, risque statutaire).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, Avenue Saint Rémy, Ville de FORBACH 57600 FORBACH
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de la responsabilité civile et des risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de la protection fonctionnelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 209 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, Avenue Saint-Rémy, Ville de FORBACH, 57600 FORBACH
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de l'assurance automobile.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 016 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine des dommages aux biens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel de la Fonction Publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine des risques statutaires du personnel de la Fonction Publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 236 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises. La
Déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises. La
Déclaration sur l'honneur du candidat doit justifier que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la
procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141 du code de la commande
publique. (ou formulaire Dc1 à jour du 01/04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années.
Les données de banques appropriées ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années.
Les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et
le destinataire (public ou privé).
Les moyens matériels de la société
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de FORBACH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-354593 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
Brève description:
“prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommage...”
Brève description
prestations d'assurances pour la Ville de FORBACH dans différents domaines (responsabilité civile, protection fonctionnelle, assurance automobile, dommage aux biens, risque statutaire).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 806570.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, avenue Saint Rémy 57600 FORBACH
Description du marché:
“prestations de services d'assurance pour la Ville de FORBACH dans le domaine de la responsabilité
civile et des risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, 57600 FORBACH
Description du marché:
“prestations de services d'assurance dans le domaine de la protection fonctionnelle” Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Description
Description du marché: prestations de services d'assurance dans le domaine de la flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: prestations de services d'assurance dans le domaine des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Description
Description du marché: prestations de services d'assurance dans le domaine des risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-020-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79811.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-021-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-022-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77681.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 Boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Courrier électronique: collectivites@groupama-ge.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174218.84 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-024-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34 Quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474858.32 💰
Source: OJS 2022/S 234-674495 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance - protection fonctionnelle
2022-021-00
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance dans le domaine de la protection fonctionnelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 328 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville, Avenue Saint Rémy, 57600 FORBACH
Description du marché:
“prestations de services d'assurance dans le domaine de la protection fonctionnelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“après une première consultation déclarée infructueuse (consultation 2022/s 125-354593 du 01/07/2022) car aucune offre n'a été réceptionnée pour le lot no2...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
après une première consultation déclarée infructueuse (consultation 2022/s 125-354593 du 01/07/2022) car aucune offre n'a été réceptionnée pour le lot no2 "Assurance protection fonctionnelle", la Ville de FORBACH a décidé de faire application des dispositions de l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique. Cet article dispose que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées : Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur. Les conditions initiales du marché n'ont pas été modifiées et aucune offre n'a été déposée pour le lot no2 "Assurance protection fonctionnelle" qui faisait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est donc possible de l'attribuer par le biais d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 328 💰
Source: OJS 2022/S 240-691771 (2022-12-08)