prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse (lots déclarés sans suite au dernier Appel d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse
Marché no2022-SIS2B/S-004”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse (lots déclarés sans suite au dernier Appel d'offres)”
Brève description
prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse (lots déclarés sans suite au dernier Appel d'offres)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: flotte automobile & risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 : Risques statutaires - protection sociale complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“risques statutaires - protection sociale complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes (si celles-ci ne sont pas remises en...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes (si celles-ci ne sont pas remises en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre) :-Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)a NOTER : La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.situation propre des candidats : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
-L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. Les personnes morales...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lorsque la durée du marché sera écoulée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano,
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano,
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano,
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495322855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-202743 (2022-04-13)
Informations complémentaires (2022-05-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-202743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
en raison de l'inaccessibilité de la plateforme
Source: OJS 2022/S 099-275085 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696016.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E): 40%”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Qualité du service proposé par le candidat : 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations : 40%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) : 40%”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot n 4 : Flotte automobile & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: anthony pianacci / m. Pianacci & FILS Agent Général gan assurances
Adresse postale: rue notre dame
Commune postale: L'Ile Rousse
Code postal: 20220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495600243📞
Courrier électronique: ilerousse@gan.fr📧
Fax: +33 495365523 📠
Région: Haute-Corse🏙️
URL: https://www.agence.gan.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203556.31 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Lot 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot 8 : Risques statutaires - protection sociale complémentaire des sapeurs-pompiers volontaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Fax: +33 248481444 📠
URL: https://www.sofaxis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492460.15 💰
Source: OJS 2022/S 150-429764 (2022-08-02)