prestations de services D'Assurances pour la ville et le ccas de bondy

Commune de Bondy

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la ville et le CCAS de Bondy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 221001
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la ville et le CCAS de Bondy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: ville de BONDY www.maximilien.fr
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridiques@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +331 48505631 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802684&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106551
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
pour le lot no1 responsabilité - masse salariale : 35 500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour le lot no1 responsabilité - masse salariale : 35 500 000 euro(s)
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet les prestations d'assurances de la flotte automobile pour l'ensemble des besoins de la ville et du CCAS de Bondy
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour le lot no2 auto : 134 véhicules.Bris de machine : 160 000 euro(s).Marchandises transportées : 120 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure peut faire l'objet des recours suivants :1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne" pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-106551 (2022-02-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance responsabilité civile Services de courtage et services...