prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Bondy
Commune de Bondy
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance pour la ville de Bondy et le CCAS de Bondy (dommages aux biens et risques annexes)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 221003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: esplanade Claude FUZIER
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bondy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822624&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556490
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
149327 m2
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description: prestations d'assurances relatives à des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 149327 m2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: bondy
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556490 (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 221003
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance pour la ville de Bondy et le CCAS de Bondy (dommages aux biens et risques annexes)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Adresse postale: esplanade Claude FUZIER
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bondy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=822624&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556490
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
149327 m2
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description: prestations d'assurances relatives à des dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 149327 m2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: bondy
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556490 (2022-10-06)
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