Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Assurances pour la ville et le ccas de bondy
221001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la ville et le CCAS de Bondy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...),...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: pour le lot no1 responsabilité - masse salariale : 35 500 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations d'assurances de la flotte automobile pour l'ensemble des besoins de la ville et du CCAS de Bondy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2 auto : 134 véhicules.Bris de machine : 160 000 euro(s).Marchandises transportées : 120 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet des recours suivants :1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet des recours suivants :1) Référé précontractuel : selon les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2) Référé contractuel : selon les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).3) Recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence " Tarn et Garonne" pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 041-106551 (2022-02-23)