Avis de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université de Corse
Adresse postale: service des Marchés et du suivi des Partenariats, Avenue du 9 Septembre BP 52
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 495450199📞
Courrier électronique: marchepublic@univ-corse.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.univ-corse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances POUR L'Universite de corse - trois lots
22S0023”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations de services D'Assurances POUR L'Université de corse - trois lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Corse.
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et rapatriement des personnels et etudiants en france et a L'Etranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“assistance et rapatriement des personnels et étudiants en france et a L'Étranger.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université de Corse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur...”
conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 246-710376 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service des Marchés et du Suivi des Partenariats Avenue du 9 Septembre BP 52
Personne de contact: Service des Marchés et du Suivi des Partenariats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125685.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Corse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres et des règlements
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plafond de garantie
Critère de qualité (nom): Exclusions de garantie
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
“assistance et rapatriement des personnels et étudiants en france et a L'Étranger”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-016
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: maif Associations / Collectivités / Entreprises
Adresse postale:
“centre de gestion Multirisque d'aix - le Pillon du Roy Bâtiment C - 85 Rue Pierre Berthier”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 576 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-017
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34892.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-018
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“assistance et rapatriement des personnels et étudiants en france et a L'Étranger” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9217.04 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les
conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 106-333632 (2023-05-31)