prestations de services D'Assurances POUR L'Epa EUROMEDITERRANEE

etab public amenagement euromediterra

la présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 comme suit : - lot 1 : services d'assurance " responsabilité civile " - lot 2 : services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• etab public amenagement euromediterra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab public amenagement euromediterra
Adresse postale: bâtiment Astrolabe - 79, boulevard de Dunkerque - cS 70 443
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.euromediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: anyssa.tayachi@euromediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 491144500 📞
Fax: +33 491144501 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614706
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les modalités d'ouverture des offres sont indicatives et ne sont pas précisément connues à la date d'envoi du présent AAPC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services d'assurance " responsabilité civile "
Numéro du lot: 1
Brève description: services d'assurance " responsabilité civile "
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurance inscrit à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des offres sont indicatives et ne sont pas précisément connues à la date d'envoi du présent AAPC

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40413229200024
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et de la Stratégie Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance des marchés en décembre 2026

la consultation est allotie en 6 lots comme suit : - lot 1 : Services d'assurance " responsabilité civile " - lot 2 : Services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "- lot 3 : Services d'assurance " tous risques objet "- lot 4 : Services d'assurance " bureaux " - lot 5 : Services d'assurance " responsabilité dirigeants "- lot 6 : Services d'assurance " missions ". La présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2. Les lots 3, 4, 5 et 6 font l'objet d'un autre avis de publicité en procédure adaptée en application de l'article L2123-1 3° du Code de la commande publique.Les marchés publics issus de la présente consultation sont des marchés ordinaires traités en prix et taux unitaires pour les lots 1 et 2 et à prix global et forfaitaire pour les lots 3 à 6 conformément aux articles R2112-6 1° et 2° du code de la commande publique. Les marchés ne comportent pas de tranches. Chaque marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 214-614706 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 687648.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028940
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614706
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le groupement willis towers watson France / msig Insurance Europe AG attributaire du marché relatif au lot 1 - services d'assurance " responsabilité civile " pour une prime provisionnelle annuelle de 46 300.58 euro(s) (H.T.).Le groupement montmirail / groupama alpes mediterranee attributaire du marché relatif au lot 2 - services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes ", pour une prime provisionnelle annuelle de 125 611.47 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 480 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 185202.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: cabinet montmirail
Adresse postale: 6, Rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: groupama Méditerranée
Adresse postale: 24, Parc Club du Golf - zac de Pichaury BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13799
Valeur totale du marché: 502445.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 011-028940 (2023-01-11)

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