la présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 comme suit : - lot 1 : services d'assurance " responsabilité civile " - lot 2 : services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services D'Assurances POUR L'Epa EUROMEDITERRANEE
2022-026
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 comme suit : - lot 1 : services d'assurance " responsabilité civile " - lot 2 : services...”
Brève description
la présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2 comme suit : - lot 1 : services d'assurance " responsabilité civile " - lot 2 : services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance " responsabilité civile "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché: services d'assurance " responsabilité civile "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurance inscrit à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres sont indicatives et ne sont pas précisément connues à la date d'envoi du présent AAPC”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance des marchés en décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est allotie en 6 lots comme suit : - lot 1 : Services d'assurance " responsabilité civile " - lot 2 : Services d'assurance " dommages aux...”
la consultation est allotie en 6 lots comme suit : - lot 1 : Services d'assurance " responsabilité civile " - lot 2 : Services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "- lot 3 : Services d'assurance " tous risques objet "- lot 4 : Services d'assurance " bureaux " - lot 5 : Services d'assurance " responsabilité dirigeants "- lot 6 : Services d'assurance " missions ". La présente consultation concerne uniquement les lots 1 et 2. Les lots 3, 4, 5 et 6 font l'objet d'un autre avis de publicité en procédure adaptée en application de l'article L2123-1 3° du Code de la commande publique.Les marchés publics issus de la présente consultation sont des marchés ordinaires traités en prix et taux unitaires pour les lots 1 et 2 et à prix global et forfaitaire pour les lots 3 à 6 conformément aux articles R2112-6 1° et 2° du code de la commande publique. Les marchés ne comportent pas de tranches. Chaque marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 214-614706 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 687648.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200233
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de servicesd'assurances pour l'epa EuroméditerranéeLot 1 : services d'assurance " responsabilité civile "”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 480 Avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185202.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200234
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services d'assurances pour l'epa Euroméditerranée - lot 2 : services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes "”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet montmirail
Adresse postale: 6, Rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: groupama Méditerranée
Adresse postale: 24, Parc Club du Golf - zac de Pichaury BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13799
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502445.88 💰
“le groupement willis towers watson France / msig Insurance Europe AG attributaire du marché relatif au lot 1 - services d'assurance " responsabilité civile...”
le groupement willis towers watson France / msig Insurance Europe AG attributaire du marché relatif au lot 1 - services d'assurance " responsabilité civile " pour une prime provisionnelle annuelle de 46 300.58 euro(s) (H.T.).Le groupement montmirail / groupama alpes mediterranee attributaire du marché relatif au lot 2 - services d'assurance " dommages aux biens et risques annexes ", pour une prime provisionnelle annuelle de 125 611.47 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 011-028940 (2023-01-11)