prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Brieuc

prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Brieuc : Automobile et risques annexes (lot 1) ; Dommages aux biens et risques annexes (lot 2) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022033
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Brieuc : Automobile et risques annexes (lot 1) ; Dommages aux biens et risques annexes (lot 2) ;...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: 1 place du Général De Gaulle Service commun Commande Publique
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-brieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296585764 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163254&orgAcronyme=c9u 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163254&orgAcronyme=c9u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326162
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

“souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 4 prestations...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“service d'assurance pour les risques automobiles et risques annexes”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“prestation Supplémentaires Eventuelles, non obligatoire: 1) PSE auto collaborateurs / 2) PSE valeur à neuf de 2 ans / 3) PSE dommages corporels au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 4 prestations...”    Afficher plus
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“service d'assurance pour les risques dommages aux biens et risques annexes”
Description des options:
“prestation Supplémentaire Éventuelle, non obligatoire : PSE tous risques informatiques”
Informations complémentaires:
“souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 1 prestation...”    Afficher plus
Intitulé du lot: responsabilité civiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“service d'assurance en responsabilité civiles et risques annexes”
Informations complémentaires:
“souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par : - le code des assurances ; - le code de la mutualité. En conséquence,...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“voir les éléments du DCE”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
“l'Ouverture n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour le détail de notation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163254&orgAcronyme=c9u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“courant 2028, pour une application au 01/01/2029”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326162 (2022-06-13)