prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Brieuc

prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Brieuc : Automobile et risques annexes (lot 1) ; Dommages aux biens et risques annexes (lot 2) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• Ville de Saint-Brieuc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: 1 place du Général De Gaulle Service commun Commande Publique
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-brieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296585764 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163254&orgAcronyme=c9u 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163254&orgAcronyme=c9u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326162
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 4 prestations supplémentaires éventuelles (non obligatoires)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: service d'assurance pour les risques automobiles et risques annexes
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

prestation Supplémentaires Eventuelles, non obligatoire: 1) PSE auto collaborateurs / 2) PSE valeur à neuf de 2 ans / 3) PSE dommages corporels au conducteur / 4) PSE bris de machine

Informations complémentaires:

souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 4 prestations supplémentaires éventuelles (non obligatoires)

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: service d'assurance pour les risques dommages aux biens et risques annexes
Description des options:

prestation Supplémentaire Éventuelle, non obligatoire : PSE tous risques informatiques

Informations complémentaires:

souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 1 prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoires)

Intitulé du lot: responsabilité civiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: service d'assurance en responsabilité civiles et risques annexes
Informations complémentaires:

souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par : - le code des assurances ; - le code de la mutualité. En conséquence, les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes : - apérition = 100 %, sans co-assurance, ni autre groupement ; - apérition avec co-assurance, lignes successives ou autres groupements formés et présentés au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les co-assureurs ou assureurs devront impérativement remettre les pièces administratives (première enveloppe intérieure) ; - apérition ou lignes successives ou autres groupements : placement du risque inférieur à 100 % à la date de remise des offres, mais avec engagement de placement à 100 %. Deux cas sont envisagés : - l'apériteur ou le représentant du groupement place avant la date d'effet du contrat le risque à 100 %. Les autres assureurs ne sont pas solidaires; - l'apériteur ou le représentant du groupement ne place pas le risque à 100% avant la date d'effet du contrat. En attente de trouver un ou plusieurs nouveaux assureurs, l'apériteur prend à sa charge la quote part de garantie non placée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir les éléments du DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour le détail de notation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163254&orgAcronyme=c9u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2028, pour une application au 01/01/2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326162 (2022-06-13)

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