prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Brieuc : Automobile et risques annexes (lot 1) ; Dommages aux biens et risques annexes (lot 2) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2022033
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Brieuc : Automobile et risques annexes (lot 1) ; Dommages aux biens et risques annexes (lot 2) ;...”
Brève description
prestations de services d'assurances pour la Ville de Saint-Brieuc : Automobile et risques annexes (lot 1) ; Dommages aux biens et risques annexes (lot 2) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: service d'assurance pour les risques automobiles et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour le détail de notation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation Supplémentaires Eventuelles, non obligatoire: 1) PSE auto collaborateurs / 2) PSE valeur à neuf de 2 ans / 3) PSE dommages corporels au...”
Description des options
prestation Supplémentaires Eventuelles, non obligatoire: 1) PSE auto collaborateurs / 2) PSE valeur à neuf de 2 ans / 3) PSE dommages corporels au conducteur / 4) PSE bris de machine
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 4 prestations...”
Informations complémentaires
souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 4 prestations supplémentaires éventuelles (non obligatoires)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: service d'assurance pour les risques dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“prestation Supplémentaire Éventuelle, non obligatoire : PSE tous risques informatiques” Description
Informations complémentaires:
“souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 1 prestation...”
Informations complémentaires
souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.Offre de base et 1 prestation supplémentaire éventuelle (non obligatoires)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: service d'assurance en responsabilité civiles et risques annexes
Informations complémentaires:
“souscription et gestion de contrats d'assurance d'une durée de 6 ans à effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par : - le code des assurances ; - le code de la mutualité. En conséquence,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par : - le code des assurances ; - le code de la mutualité. En conséquence, les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes : - apérition = 100 %, sans co-assurance, ni autre groupement ; - apérition avec co-assurance, lignes successives ou autres groupements formés et présentés au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les co-assureurs ou assureurs devront impérativement remettre les pièces administratives (première enveloppe intérieure) ; - apérition ou lignes successives ou autres groupements : placement du risque inférieur à 100 % à la date de remise des offres, mais avec engagement de placement à 100 %. Deux cas sont envisagés : - l'apériteur ou le représentant du groupement place avant la date d'effet du contrat le risque à 100 %. Les autres assureurs ne sont pas solidaires; - l'apériteur ou le représentant du groupement ne place pas le risque à 100% avant la date d'effet du contrat. En attente de trouver un ou plusieurs nouveaux assureurs, l'apériteur prend à sa charge la quote part de garantie non placée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les éléments du DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2028, pour une application au 01/01/2029
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 116-326162 (2022-06-13)