prestations de services d'assurances construction : Tous risques chantier & Dommage Ouvrage - contrat collectif de responsabilité civile décennale

CCI territoriale du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Qui ?

• CCI territoriale du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22MS0035
Brève description:

prestations de services d'assurances construction : Tous risques chantier & Dommage Ouvrage - contrat collectif de responsabilité civile décennale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du gard
Adresse postale: 12 rue de la République
Code postal: 30032
Commune postale: Nimes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://gard.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: medecci30@gard.cci.fr 📧
Téléphone: +33 466879879 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063127&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369826
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tous risques chantiers
Numéro du lot: 1
Brève description: tous risques chantiers
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: dommage Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
Numéro du lot: 2
Brève description: dommage Ouvrage - contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
Durée de l'accord: 240 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer aux prescriptions des documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: upe30 - union pour les Entreprises du Gard
Adresse postale: 9 Quai de la Fontaine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aline.regnier@upe30.com 📧
Adresse Internet: https://www.upe30.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369826 (2022-07-05)

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