la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Panazol, dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022. La nature et l'étendue des besoins sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot et dans ses annexes.
il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance statutaire et dommage aux biens pour la ville de Panazol
2022-28”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Panazol, dont les contrats arrivent à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Panazol, dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022. La nature et l'étendue des besoins sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot et dans ses annexes.
il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1263362.70 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: prestations d'assurance statutaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 126 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance de dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136712.70 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
11:30 📅
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque année.
La présentation de "Variantes encadrées" est exigée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-548804 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurance statutaire et dommage aux biens pour la ville de Panazol”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 099 679 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-28
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations D'Assurance STATUTAIRE
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: wtw france
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud - bp30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 126 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 938 683 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 713 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 996 💰
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle...”
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque année
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Source: OJS 2023/S 045-127915 (2023-02-28)