Prestations De Services D'Assurance : Prevoyance Incapacite, Invalidite Et Deces

MC habitat

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Mc Habitat et sa Directrice Générale mandataire social sans contrat de travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022/31/Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: md-kouakou@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270338
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période d'un (1) an reconductible tacitement quatre (4) fois un (1) an. (article 4.1 de l'Ae)

Description des options: Modifications en cours d'exécution (cf article 5 Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 7.1 du Rc
Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

Références : Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Chelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Montant Ttc intégrant les frais de chargement du candidat
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30828602000059
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL : www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de MEAUX
Adresse postale: 44 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 098-270338 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524483
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270338
Numéro JO-S: 185

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 171 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 185-524483 (2022-09-21)

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