prestations de services d'assurance pour les besoins de l'oph d'aubervilliers (7 lots)

oph aubervilliers

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l'oph D'Aubervilliers: - flotte automobile et Auto Mission - dommages aux biens - protection Juridique - individuelle Accidents - responsabilité Civile Générale - responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - accord Cadre Construction Le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22DR03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph aubervilliers
Adresse postale: 122, rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821451&orgAcronyme=b4i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821451&orgAcronyme=b4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534446
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

pour le lot no2, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier) - tranche Optionnelle : Locataires Non Assurés. Les modalités d'affermissent de la tranche optionnelle sont précisées au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 140 600 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et Auto Mission
Numéro du lot: 1
Brève description:

les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.Cette garantie Auto Mission peut être intégrée dans la police d'assurance automobile flotte ou faire l'objet d'un contrat spécifique.Le contrat comporte une clause de garantie automatique.Une variante imposée no1 : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise Dommages Tous Accidents par rapport à la Solution de base

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le lot no2, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - tranche ferme : Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier)- tranche Optionnelle : Locataires Non Assurés.Les risques nouveaux sont garantis automatiquement, c'est-à-dire sans déclaration préalable de l'assuré et sans accord préalable de l'assureur.La tranche ferme (franchise générale de 3.000 euro(s)) constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la tranche ferme et optionnelle définies est obligatoire sous peine du rejet de l'offreune variante imposée no1 : elle comporte une franchise annuelle de 100.000 euro(s) avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 10.000 euro(s)une variante imposée no2 : elle comporte une franchise annuelle de 200.000 euro(s) avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 20.000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 944 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque " Protection Juridique " pour l'oph D'Aubervilliers personne morale et pour les personnes physiques de l'oph D'Aubervilliers ; cette 2ème garantie s'exerçant pour les administrateurs, les dirigeants, les agents publics territoriaux et les salariés dans le cadre de l'exercice de leur fonction.Il s'agit d'une police qui prendra en charge des frais de procédures ou fournira des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.la Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet

Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle Accidents
Numéro du lot: 4
Brève description:

les candidats présenteront conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques Individuelle Accidents des administrateurs. La Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre de reponse technique ou CRT joint).Les variantes libres ne sont pas admises

Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 5
Brève description:

les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, Après Livraison et/ou Professionnelle et les risques de Responsabilité liée aux activités de syndic de copropriété (RC Loi Hoguet).La Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La Variante imposée no1 comporte une variation de la franchise générale à la hausse par rapport à la Solution de base. La réponse à la Variante imposée no1 est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre de reponse technique ou CRT

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque de " Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ".La Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.La Variante imposée no1 comporte un montant de garantie maximum global prévu à la hausse par rapport à la Solution de base. La réponse à la Variante imposée no1 est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre de reponse technique ou CRT joint).Les variantes libres ne sont pas admises

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accord-Cadre Construction
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent marché concerne les assurances : " dommages ouvrage /ccrd " avec "responsabilité décennale constructeur non réalisateur " et " tous risques chantier " :accord cadre avec emission de bons de commandes

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant maximum en valeur de 1.000.000 euro(s) (H.T.). Pour une durée de 48 mois. L'Exécution de l'accord-cadre lot 7 sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: aubervilliers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=821451&orgAcronyme=b4i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 189-534446 (2022-09-26)

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