le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l'oph D'Aubervilliers: - flotte automobile et Auto Mission - dommages aux biens - protection Juridique - individuelle Accidents - responsabilité Civile Générale - responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - accord Cadre Construction Le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de l'oph d'aubervilliers (7 lots)
22DR03”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l'oph D'Aubervilliers: - flotte...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l'oph D'Aubervilliers: - flotte automobile et Auto Mission - dommages aux biens - protection Juridique - individuelle Accidents - responsabilité Civile Générale - responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - accord Cadre Construction Le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 140 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.Cette garantie Auto Mission peut être intégrée dans la police d'assurance automobile flotte ou faire l'objet d'un contrat spécifique.Le contrat comporte une clause de garantie automatique.Une variante imposée no1 : elle comporte une réévaluation à la hausse de la franchise Dommages Tous Accidents par rapport à la Solution de base
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot no2, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - tranche ferme : Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine...”
Description du marché
pour le lot no2, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - tranche ferme : Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier)- tranche Optionnelle : Locataires Non Assurés.Les risques nouveaux sont garantis automatiquement, c'est-à-dire sans déclaration préalable de l'assuré et sans accord préalable de l'assureur.La tranche ferme (franchise générale de 3.000 euro(s)) constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la tranche ferme et optionnelle définies est obligatoire sous peine du rejet de l'offreune variante imposée no1 : elle comporte une franchise annuelle de 100.000 euro(s) avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 10.000 euro(s)une variante imposée no2 : elle comporte une franchise annuelle de 200.000 euro(s) avec un écrêtement des sinistres supérieurs à 20.000 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 944 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine...”
Informations complémentaires
pour le lot no2, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - Tranche ferme : Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier) - tranche Optionnelle : Locataires Non Assurés. Les modalités d'affermissent de la tranche optionnelle sont précisées au CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque " Protection Juridique " pour l'oph D'Aubervilliers personne morale et pour les personnes physiques de l'oph D'Aubervilliers ; cette 2ème garantie s'exerçant pour les administrateurs, les dirigeants, les agents publics territoriaux et les salariés dans le cadre de l'exercice de leur fonction.Il s'agit d'une police qui prendra en charge des frais de procédures ou fournira des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.la Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposé dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques Individuelle Accidents des administrateurs. La Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre de reponse technique ou CRT joint).Les variantes libres ne sont pas admises
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, Après Livraison et/ou Professionnelle et les risques de Responsabilité liée aux activités de syndic de copropriété (RC Loi Hoguet).La Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La Variante imposée no1 comporte une variation de la franchise générale à la hausse par rapport à la Solution de base. La réponse à la Variante imposée no1 est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre de reponse technique ou CRT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Description du marché
les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque de " Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ".La Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.La Variante imposée no1 comporte un montant de garantie maximum global prévu à la hausse par rapport à la Solution de base. La réponse à la Variante imposée no1 est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation (cf. Cadre de reponse technique ou CRT joint).Les variantes libres ne sont pas admises
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne les assurances : " dommages ouvrage /ccrd " avec "responsabilité décennale constructeur non réalisateur " et " tous risques...”
Description du marché
le présent marché concerne les assurances : " dommages ouvrage /ccrd " avec "responsabilité décennale constructeur non réalisateur " et " tous risques chantier " :accord cadre avec emission de bons de commandes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant maximum en valeur de 1.000.000 euro(s) (H.T.). Pour une durée...”
Informations complémentaires
ce lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant maximum en valeur de 1.000.000 euro(s) (H.T.). Pour une durée de 48 mois. L'Exécution de l'accord-cadre lot 7 sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-534446 (2022-09-26)