PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH

GIP MIPIH

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: C2203
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip mipih
Adresse postale: 12 Rue Michel Labrousse
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.mipih.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xh8ZHp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xh8ZHpZzOQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354962
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un questionnaire CYBER dans le DCE; Cependant,en raison de son caractère sensible, ce questionnaire ne sera communiqué que sur demande du candidat par le biais de la plateforme de dématérialisation et après que le candidat ait transmis les engagements de confidentialité dûment signé par ses soins
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat visant couvrir les biens du mipih et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Description des options:
Conformément aux dispositions de l'articles R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Intitulé du lot: Responsabilité civile Générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat visant à garantir le mipih des conséquences pécuniaires encourues lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :- Individuelle accident administrateurs, bénévoles
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit d'obtenir une assurance auto unique couvrant l'ensemble des véhicules dont le mipih est propriétaire ou locataire
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des options:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune la prestation supplémentaire éventuelle suivante :- Préposés en mission
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrat visant à couvrir contre le risque de perte d'exploitation dont la cause est d'origine informatique
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un questionnaire CYBER dans le DCE; Cependant,en raison de son caractère sensible, ce questionnaire ne sera communiqué que sur demande du candidat par le biais de la plateforme de dématérialisation et après que le candidat ait transmis les engagements de confidentialité dûment signé par ses soins
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L . 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2147-7 à L. 2147-11 du Code de la Commande publique
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLa justification de l'agrément (organisme porteur du risque). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'agrément (organisme porteur du risque).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau mipih
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt Publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xh8ZHp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 125-354962 (2022-06-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance intempéries Services d'assurance pertes financières Services d'assurance pertes pécuniaires