Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH
C2203
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurance pour le mipih
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Contrat visant couvrir les biens du mipih et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'articles R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'articles R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile Générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Contrat visant à garantir le mipih des conséquences pécuniaires encourues lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :- Individuelle accident administrateurs, bénévoles”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :- Individuelle accident administrateurs, bénévoles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Il s'agit d'obtenir une assurance auto unique couvrant l'ensemble des véhicules dont le mipih est propriétaire ou locataire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune la prestation supplémentaire éventuelle suivante :- Préposés en mission”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Contrat visant à couvrir contre le risque de perte d'exploitation dont la cause est d'origine informatique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un questionnaire CYBER dans le DCE; Cependant,en raison de son caractère sensible, ce questionnaire...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un questionnaire CYBER dans le DCE; Cependant,en raison de son caractère sensible, ce questionnaire ne sera communiqué que sur demande du candidat par le biais de la plateforme de dématérialisation et après que le candidat ait transmis les engagements de confidentialité dûment signé par ses soins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L . 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L . 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2147-7 à L. 2147-11 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLa justification de l'agrément (organisme porteur du risque). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'agrément (organisme porteur du risque).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau mipih
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 125-354962 (2022-06-28)