prestations de services d'assurance pour les établissements membres du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine suivants : Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel et EHPAD de Gerbeviller. Le marché est divisé en 3 lots attribués individuellement. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les marchés seront signés et notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des établissements signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
AO_22178_DSE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance pour les établissements membres du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine suivants : Centre Psychothérapique de...”
Brève description
prestations de services d'assurance pour les établissements membres du groupement de commandes du GHT Sud Lorraine suivants : Centre Psychothérapique de Nancy, Centre Hospitalier de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel et EHPAD de Gerbeviller. Le marché est divisé en 3 lots attribués individuellement. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les marchés seront signés et notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des établissements signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité
Description du marché:
“assurance "Responsabilité Civile générale" pour les établissements du groupement de commandes suivants : Centre Psychothérapique de Nancy (Cpn) et Centre...”
Description du marché
assurance "Responsabilité Civile générale" pour les établissements du groupement de commandes suivants : Centre Psychothérapique de Nancy (Cpn) et Centre Hospitalier Ravenel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les contrats prendront effet :- pour le CPN, pour une durée de 4 ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2026, avec faculté pour les 2 parties de résiliation...”
Informations complémentaires
les contrats prendront effet :- pour le CPN, pour une durée de 4 ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2026, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 01/01 ;- pour le CH Ravenel, pour une durée de 3 ans, soit du 01/01/2024 au 31/12/2026, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 01/01
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques statutaires"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires" pour les établissements du groupement de commandes suivants : Centre Hospitalier de Commercy, Centre Hospitalier de Dieuze...”
Description du marché
assurance "Risques statutaires" pour les établissements du groupement de commandes suivants : Centre Hospitalier de Commercy, Centre Hospitalier de Dieuze et EHPAD de Gerbeviller
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Informations complémentaires:
“les contrats prendront effet pour une durée de 4 ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2026, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis...”
Informations complémentaires
les contrats prendront effet pour une durée de 4 ans, soit du 01/01/2023 au 31/12/2026, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 01/01
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Individuelle Accident"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Individuelle Accident" pour les établissements du groupement de commandes suivants : Centre Psychothérapique de Nancy (Cpn) et Centre Hospitalier Ravenel”
Description du marché
assurance "Individuelle Accident" pour les établissements du groupement de commandes suivants : Centre Psychothérapique de Nancy (Cpn) et Centre Hospitalier Ravenel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les intermédiaires d'assurance devront fournir : - l'Attestation d'inscription à l'orias; - un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiairele dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires,apériteurs, coassureurs)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat obligatoirement sous peine d'éviction au stade de la candidature)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
“modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la...”
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoiredes candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 223-643321 (2022-11-15)