la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour 2 membres du ght idf sud suivants :centre hospitalier sud francilien (chsf)/ centre hospitalier D'Arpajon (Cha)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Francilien et le Centre Hospitalier d'arpajon
78/2022”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour 2 membres du ght idf sud suivants :centre hospitalier sud francilien (chsf)/...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour 2 membres du ght idf sud suivants :centre hospitalier sud francilien (chsf)/ centre hospitalier D'Arpajon (Cha)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essonne
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour 2 membres du ght idf sud suivants :- centre hospitalier sud francilien...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance pour 2 membres du ght idf sud suivants :- centre hospitalier sud francilien (chsf)-centre hospitalier D'Arpajon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-389570 (2022-07-13)