Prestations de services d'assurance de couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.
il s'agit plus précisément de la couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre à bons de commandes ni d'un marché à tranches. Le marché comporte une solution de base, des solutions de franchise, des garanties complémentaires en variantes imposées. Les conditions de réponses sont davantage décrites dans le règlement de consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Ces parties ne sont pas assimilables à des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance de couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de...”
Titre
Prestations de services d'assurance de couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop
S/2022/10/Dg
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.
il s'agit plus précisément de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.
il s'agit plus précisément de la couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre à bons de commandes ni d'un marché à tranches. Le marché comporte une solution de base, des solutions de franchise, des garanties complémentaires en variantes imposées. Les conditions de réponses sont davantage décrites dans le règlement de consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Ces parties ne sont pas assimilables à des lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.
il s'agit plus précisément de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop.
il s'agit plus précisément de la couverture du régime complémentaire collectif et obligatoire santé au bénéfice de l'ensemble du personnel de Logial-Coop.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Il ne s'agit ni d'un accord-cadre à bons de commandes ni d'un marché à tranches. Le marché comporte une solution de base, des solutions de franchise, des garanties complémentaires en variantes imposées. Les conditions de réponses sont davantage décrites dans le règlement de consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Ces parties ne sont pas assimilables à des lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction 4 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- En cas de groupement assureur-courtier: joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1). Le Dc1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché (article 5.2.1-3 du Rc).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.
- De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents listés à l'article 5.2.1 du Rc, de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L 2393-12, R 2193-9 et L 2193-9 du Code de la commande publique).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 5 ans à compter de la fin du présent marché
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2022/S 135-385301 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1167875.7 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385301
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance
Adresse postale: 17 AV DU DOCTEUR ARNOLD NETTER
Commune postale: PARIS 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233575.14 💰
Source: OJS 2022/S 235-678336 (2022-12-01)