Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie departementale trpt ardennes
Numéro d'enregistrement national: 78024796100029
Adresse postale: 46, Rue 46 route de Warnecourt
Commune postale: Prix-les-Mezieres
Code postal: 08000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 324337772 📞
Courrier électronique:
reponses-marches@rdta.fr 📧
Fax: +33 324337795
📠
Région:
France
🏙️
URL:
http://www.rdta.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.proxilegales.fr:443/21920 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.proxilegales.fr 🌏
URL de participation:
http://www.proxilegales.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurances
RDTA/ASSURANCES/2022/02
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: prestations de service d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Ardennes
🏙️
Description du marché: souscription d'un contrat couvrant la flotte automobile de la RDTA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 2 ans fermes, renouvelable deux fois un an
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: souscription d'un contrat couvrant les dommages aux biens
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat couvrant la responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile prestataires de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: souscription d'un contrat couvrant l'ensemble des activités et services
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: professionnel de l'automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat couvrant l'activité de garage exercée au sein des ateliers”
Description des renouvellements: 2ans fermes, renouvelable deux fois un an
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat prenant en charge les frais liés à des procédures impliquant les dirigeants ou les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions”
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat couvrant les risques cyber et les risques de fraude encourus liés aux matériels informatiques de l'entreprise”
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: pse 1 : garantie perte d'exploitation
8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission collaborateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat couvrant les collaborateurs lors de leurs déplacements”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
10:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 326668687 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL:
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-599234 (2022-10-25)