prestations de service d'assurance pour garantir l'opération de reconstruction d'un EHPAD de 165 places et la restructuration d'un bâtiment SSR de 40 lits pour le Centre Hospitalier De Saint Astier

Centre hospitalier Périgueux

prestation de services d'assurance pour le compte du CH de Saint Astier, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Il est alloti.
Le projet porte sur la restructuration du bâtiment "Les Ecureuils" dont la capacité sera adaptée à 40 lits SSR et sur la construction neuve d'un bâtiment de 165 lits d'ehpad qui viendra se greffer en extension. Les besoins théoriques de l'opération totalisent 7 438 mètres carrés utiles soit 9 377 mètres carrés dans oeuvre.
La durée de l'opération est estimée à 40 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-07-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT22020
Brève description:

prestation de services d'assurance pour le compte du CH de Saint Astier, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Il est alloti. Le projet porte sur la restructuration du bâtiment "Les Ecureuils" dont la capacité sera adaptée à 40 lits SSR et sur la construction neuve d'un bâtiment de 165 lits d'ehpad qui viendra se greffer en extension. Les besoins théoriques de l'opération totalisent 7 438 mètres carrés utiles soit 9 377 mètres carrés dans oeuvre. La durée de l'opération est estimée à 40 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 81 Avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xcVprZ7hHg 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xcVprZ7hHg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350375
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les garanties du contrat Tous Risques Chantier prennent effet à la date de déclaration d'ouverture du chantier (formulaire CERFA no13407*01) ou à défaut, à compter de la date mentionnée dans l'os pour se terminer au plus tard 12 mois passé la date de réception des travaux selon les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil. La période de garantie d'assurance est exprimé en nombre de mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services d'assurance pour le compte du CH de Saint Astier, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Il est alloti.

Le projet porte sur la restructuration du bâtiment "Les Ecureuils" dont la capacité sera adaptée à 40 lits SSR et sur la construction neuve d'un bâtiment de 165 lits d'ehpad qui viendra se greffer en extension. Les besoins théoriques de l'opération totalisent 7 438 mètres carrés utiles soit 9 377 mètres carrés dans oeuvre.

La durée de l'opération est estimée à 40 mois.

Intitulé du lot: assurances "Tous Risques Chantier" et "Rc du Mo"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour le compte du compte du CH de Saint Astier, maître d'ouvrage. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Le projet porte sur la restructuration du bâtiment "Les Ecureuils" dont la capacité sera adaptée à 40 lits SSR et sur la construction neuve d'un bâtiment de 165 lits d'ehpad qui viendra se greffer en extension. Les besoins théoriques de l'opération totalisent 7 438 mètres carrés utiles soit 9 377 mètres carrés dans oeuvre. La durée de l'opération est estimée à 40 mois

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance "Dommages-Ouvrage & Ccrd"
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

les garanties du contrat Dommages Ouvrage prennent effet à la date de déclaration d'ouverture du chantier (formulaire CERFA no 13407*01) pour se terminer au plus tard 120 mois passé la date de réception selon les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Saint Astier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations en trc, rcmo do et CCRD effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'assureur tenant des risques, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Présentation détaillée indiquant les moyens humains et organisationnels pour la gestion des marchés de service d'assurance; L'Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (Acpr); Les Courtiers d'assurance devront fournir le mandat de l'assureur qu'ils représentent (joint en annexe au Dce). Ce mandat indiquera expressément l'étendue exacte et exhaustive des pouvoirs des mandataires; Les Courtiers et les Agents Généraux d'assurances devront fournir l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires d'assurance tenu par l'orias conformément à l'article R.2142-5 du Code de la Commande Publique; Une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle et une attestation supplémentaire de garantie financière; Uniquement pour le lot no2 : une attestation d'adhésion à la convention CRAC à la date du 1er janvier de l'année de l'ouverture du chantier de l'opération concernée ; Produire tous documents comptables (vérifiés et certifiés sincères et véritables par un tiers professionnel dûment habilité à cet effet) pouvant raisonnablement attester de sa solvabilité et de la pérennité de ses capacités financières pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché pour les garanties correspondantes; Pour tout Assureur porteur du risque non établi en France et intervenant en Libre Prestations de Services (Lps), les mêmes pièces seront exigées complétées par la justification des agréments du pays d'origine correspondant aux branches d'assurances prévues par l'article R 321-1 du Code des Assurances. A défaut de respecter cette condition impérative, les documents produits seront alors considérés comme inexistants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Avance : sans objet. Délai global de paiement : 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées. 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xcVprZ7hHg 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xcVprZ7hHg 🌏

Référence
Informations complémentaires

la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : Centre Hospitalier de Saint Astier, maître d'ouvrage. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 123-350375 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service d'assurance pour garantir l'opération de reconstruction d'un EHPAD de 165 places et la restructuration d'un bâtiment SSR de 40 lits pour le Centre Hospitalier De Saint Astier

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415525
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350375
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-415525 (2022-07-25)

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