le présent marché a pour objet les prestations de relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre des travaux de transfert du patrimoine du Smiam.Le présent marché, et ses modifications par voie d'avenant, s'appliqueront à l'ensemble des bons de commande.Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre :2.2.1 A titre principal, celles qui ne présentent pas un caractère juridique et foncier et qui relève de la compétence d'un géomètre expert ;2.2.2 A titre accessoire, celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe.Les soumissionnaires doivent être inscrits à l'ordre des géomètres experts. Les géomètres topographes peuvent également soumissionner à la condition d'être en groupement avec un géomètre expert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre du transfert du patrimoine du SMIAM”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre des travaux de transfert du patrimoine...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre des travaux de transfert du patrimoine du Smiam.Le présent marché, et ses modifications par voie d'avenant, s'appliqueront à l'ensemble des bons de commande.Le présent accord-cadre comprend deux familles de prestations distinctes de géomètre :2.2.1 A titre principal, celles qui ne présentent pas un caractère juridique et foncier et qui relève de la compétence d'un géomètre expert ;2.2.2 A titre accessoire, celles qui ne présentent pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre topographe.Les soumissionnaires doivent être inscrits à l'ordre des géomètres experts. Les géomètres topographes peuvent également soumissionner à la condition d'être en groupement avec un géomètre expert
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Multi attributaires - prestations de relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe dans le cadre de la liquidation du patrimoine du SMIAM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la CADEMA
Description du marché: prestations de Relevés de Géomètre Expert et de Géomètre Topographe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les Moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les Délais et la méthodologie pour la réalisation de la mission
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'interco NORD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la 3co
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté des Communes du SUD
Durée de l'accord: 18
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté des Commune de Petite Terre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mayotte
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 200-569176 (2022-10-12)