prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots
prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble...”
Titre
prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots
22_0011
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble...”
Brève description
prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relevés Architecturaux et Topographiques : 1er , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème,12ème arrondissements, et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“relevés Architecturaux et Topographiques : 1er , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème,12ème arrondissements, et équipements rattachés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est...”
Description des renouvellements
en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du...”
Informations complémentaires
le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relevés Architecturaux et Topographiques : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“relevés Architecturaux et Topographiques : 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclarationsur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclarationsur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus auxarticles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiantque le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
“la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les...”
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à : - pour l'obtention d'un lot : 100 000 euros HT et pour l'obtention de deux lots : 200 000 euros (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour l'obtention d'un lot ou deux lots, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de :- 2 géomètres dont 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour l'obtention d'un lot ou deux lots, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de :- 2 géomètres dont 1 géomètre inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention d'un lot- 4 géomètres dont 2 géomètres inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention de deux lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): daveu/division marches
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Prix de l'offrela note maximum est de 20 points.2°) Valeur technique de l'offre-sous-critère 1 : Compétences du personnel prévu pour accomplir la mission (noté de 0 à 6 points)-sous-critère 2 : Organisation mise en place pour structurer les échanges avec le maître d'ouvrage et les personnes ressources (noté de 0 à 10 points)-sous-critère 3 : Moyens spécifiques en matériels et logiciels pour l'exécution des missions (noté de 0 à 4 points)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juadm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juadm.fr📧
Source: OJS 2022/S 207-591464 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591464
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Niveau(x) spécifique(s)...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'obtention d'un lot ou deux lots, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de :- 2 géomètres dont 1 géomètre inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention d'un lot- 4 géomètres dont 2 géomètres inscrit à l'ordre des géomètres pour l'obtention de deux lots
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Niveau (x) spécifique...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.Niveau (x) spécifique (s) mininal / minimaux exigé (s) : pour l'obtention d'un lot ou deux lots, l'attention de chaque candidat est attiré sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de : 2 géomètres pour l'obtention d'un lot et 4 géomètres pour l'obtention de deux lots
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Source: OJS 2022/S 218-622407 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-11-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 223-641654 (2022-11-14)
Informations complémentaires (2022-12-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 novembre 2022 - 16:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 Décembre 2022 - 16:00” Autres informations complémentaires
no2022/s 207-591464 du 26/10/2022
Source: OJS 2022/S 241-695171 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“1er , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème,12e arrondissements, et équipements rattachés” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure...”
Description des options
Prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Description du marché:
“2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-08949
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1er , 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème,12e arrondissements, et équipements rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement opsia sarl/opsia Méditerranée selafa / opsia Aviation Sarl
Adresse postale: adresse mandataire - bP 70127 La Valette
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83040
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: opsia aviation
Adresse postale: rue Louis Jouvet - résidence La Coupiane - bât 54 - bP 70127 La Valette du Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-08950
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème arrondissements et équipements rattachés” Nom et adresse du contractant
Nom: dgema selas de geometres experts
Adresse postale: 134 rue Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de...”
durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Source: OJS 2023/S 101-312898 (2023-05-22)