prestations de releve de batiments, de detection de reseaux enterres, de geometre et de topographe pour le ght est herault sud aveyron

CHU de Montpellier

les prestations sont décomposées en 4 lots distincts: Lot 1 : prestations de releves de batiments Lot 2 : prestations de detection de reseaux enterres Lot 3 : prestations de topographe Lot 4 : prestations de geometre-expert Les prestations concernent l'ensemble des établissements du GHT Est Hérault Sud-Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DGEMA
• geosat Mandataire du groupement Geosat/Se2t
• SE2T Engineering
• société DGEMA

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: 22A0070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets 📦
Services de localisation 📦
Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: 191 Avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 0467339264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025867&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025867&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308470
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 1, à partir du 21/08/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 21/08/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de releves de batiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 prestation de releves de batiments aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HtLes prestations consistent en la réalisation de missions de numérisation et de modélisation, dans le cadre du suivi, de la rénovation et des réaménagements des différents sites des Ets du GHT, et essentiellement des missions de relevés numériques haute densité par photogrammétrie ou Lidar, terrestre ou aérien, de dessin de plans 2d de site et de bâtiment, de maquettes numériques Revit, de travaux de contrôle et vérification sur des documents de type DOE, et de mise à jour des plans, maquettes et documents existants.Les opérations portent sur les bâtiments existants, en cours de travaux ou après travaux

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de detection de reseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 prestations de detection de reseaux aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 420 000 euro(s) (H.T.).Les prestations consistent en la détection, l'identification, la géolocalisation et le repérage des réseaux enterrés, et notamment des réseaux sensibles dans le cadre d'investigation

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 2 à partir du 21/08/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 21/08/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: prestations de topographe
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 prestations de topographe aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).Les prestations consistent en la réalisation de missions topographiques dans le cadre du suivi, de la rénovation et des réaménagements des différents sites, et essentiellement des missions de relevés topographiques et de réseaux existants ou neufs, de relevés de bâtiments existants ou neufs, de travaux d'auscultation et d'implantation, et de mise à jour des bases de données graphiques 2d et 3d existantes

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 3, à partir du 31/10/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/10/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Intitulé du lot: prestations de geometre expert
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 prestation de geometre expert aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) (H.T.).Les prestations consistent en la réalisation de prestations foncières (plan parcellaire et cadastral, délimitation et bornage, document d'arpentage, certificat d'urbanisme...) ne pouvant être réalisées que par un géomètre-expert

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du:pour le lot 4, à partir du 05/11/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 05/11/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 4 uniquement :Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi no49-642 du 7 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi.Pour le lot 2 uniquement :Les candidats doivent justifier de l'habilitation électrique H0 B0 (article 3.3 du CCTP lot 2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 4 uniquement : Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi no49-642 du 7 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier et exemple de rendus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier
Critère de qualité (pondération): 40
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: CHU Montpellier - Centre administratif André Benech - Direction des Achats et des Approvisionnements - Secteur Achats Travaux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34 295 Montpellier Cedex 5 à l'attention de M RUIZ Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025867&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025867&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)l'acheteur organise des visites facultatives et collectives les 22, 29 juin et 1er juillet à 14h00 (de 14h à 15h en extérieur pour les lots 2, 3 et 4 et de 15h à 16h dans les locaux pour le lot 1). Le rendez-vous est fixé devant l'entrée principale du centre administratif André Benech (voir plan joint au Dce).Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025867&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.) En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2022/S 109-308470 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603806
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308470
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: dgema
Adresse postale: 134 rue Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: geosat Mandataire du groupement Geosat/Se2t
Adresse postale: 4 Avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 260 Rue Louis Corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: société DGEMA
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 210-603806 (2022-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services d'analyses et de programmation de systèmes (1)