les prestations sont décomposées en 4 lots distincts: Lot 1 : prestations de releves de batiments Lot 2 : prestations de detection de reseaux enterres Lot 3 : prestations de topographe Lot 4 : prestations de geometre-expert Les prestations concernent l'ensemble des établissements du GHT Est Hérault Sud-Aveyron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 Avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“CHU Montpellier - Centre administratif André Benech - Direction des Achats et des Approvisionnements - Secteur Achats Travaux - 191 avenue du Doyen Gaston...”
Personne de contact
CHU Montpellier - Centre administratif André Benech - Direction des Achats et des Approvisionnements - Secteur Achats Travaux - 191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34 295 Montpellier Cedex 5 à l'attention de M RUIZ Romain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de releve de batiments, de detection de reseaux enterres, de geometre et de topographe pour le ght est herault sud aveyron
22A0070”
Produits/services: Services de modélisation de projets📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées en 4 lots distincts: Lot 1 : prestations de releves de batiments Lot 2 : prestations de detection de reseaux enterres Lot 3...”
Brève description
les prestations sont décomposées en 4 lots distincts: Lot 1 : prestations de releves de batiments Lot 2 : prestations de detection de reseaux enterres Lot 3 : prestations de topographe Lot 4 : prestations de geometre-expert Les prestations concernent l'ensemble des établissements du GHT Est Hérault Sud-Aveyron
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de releves de batiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“le lot 1 prestation de releves de batiments aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s)...”
Description du marché
le lot 1 prestation de releves de batiments aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HtLes prestations consistent en la réalisation de missions de numérisation et de modélisation, dans le cadre du suivi, de la rénovation et des réaménagements des différents sites des Ets du GHT, et essentiellement des missions de relevés numériques haute densité par photogrammétrie ou Lidar, terrestre ou aérien, de dessin de plans 2d de site et de bâtiment, de maquettes numériques Revit, de travaux de contrôle et vérification sur des documents de type DOE, et de mise à jour des plans, maquettes et documents existants.Les opérations portent sur les bâtiments existants, en cours de travaux ou après travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier et exemple de rendus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 1, à partir du 21/08/2022 dans le cas où la notification est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 1, à partir du 21/08/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 21/08/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de detection de reseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Description du marché:
“le lot 2 prestations de detection de reseaux aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 420 000...”
Description du marché
le lot 2 prestations de detection de reseaux aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 420 000 euro(s) (H.T.).Les prestations consistent en la détection, l'identification, la géolocalisation et le repérage des réseaux enterrés, et notamment des réseaux sensibles dans le cadre d'investigation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 2 à partir du 21/08/2022 dans le cas où la notification est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 2 à partir du 21/08/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 21/08/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“le lot 3 prestations de topographe aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s)...”
Description du marché
le lot 3 prestations de topographe aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).Les prestations consistent en la réalisation de missions topographiques dans le cadre du suivi, de la rénovation et des réaménagements des différents sites, et essentiellement des missions de relevés topographiques et de réseaux existants ou neufs, de relevés de bâtiments existants ou neufs, de travaux d'auscultation et d'implantation, et de mise à jour des bases de données graphiques 2d et 3d existantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 3, à partir du 31/10/2022 dans le cas où la notification est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du :Pour le lot 3, à partir du 31/10/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/10/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Description du marché:
“le lot 4 prestation de geometre expert aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 euro(s)...”
Description du marché
le lot 4 prestation de geometre expert aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) (H.T.).Les prestations consistent en la réalisation de prestations foncières (plan parcellaire et cadastral, délimitation et bornage, document d'arpentage, certificat d'urbanisme...) ne pouvant être réalisées que par un géomètre-expert
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du:pour le lot 4, à partir du 05/11/2022 dans le cas où la notification est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2024 à compter du:pour le lot 4, à partir du 05/11/2022 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 05/11/2022.Il pourra être renouvelé 1 fois pour 2 ans de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 4 uniquement :Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 4 uniquement :Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi no49-642 du 7 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi.Pour le lot 2 uniquement :Les candidats doivent justifier de l'habilitation électrique H0 B0 (article 3.3 du CCTP lot 2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 4 uniquement : Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 4 uniquement : Les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi no49-642 du 7 mai 1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et...”
capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)l'acheteur organise des visites facultatives et collectives les 22, 29 juin et 1er juillet à 14h00 (de 14h à 15h en extérieur pour les lots 2, 3 et 4 et de 15h à 16h dans les locaux pour le lot 1). Le rendez-vous est fixé devant l'entrée principale du centre administratif André Benech (voir plan joint au Dce).Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025867&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.) En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
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Source: OJS 2022/S 109-308470 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 188 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220560
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : prestations de releves de batiments
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dgema
Adresse postale: 134 rue Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220561
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : prestations de detection de reseaux enterres
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geosat Mandataire du groupement Geosat/Se2t
Adresse postale: 4 Avenue de l'europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Le contractant est une PME
Nom: se2t ENGINEERING
Adresse postale: 260 Rue Louis Corporandy
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220562
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : prestations de topographe
Nom et adresse du contractant
Nom: société DGEMA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220563
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : prestations de geometre-expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-603806 (2022-10-26)