prestations de levés topographiques et de levés de bâtiment pour les opérations du Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-11-24	Informations complémentaires
2022-11-28	Informations complémentaires
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département des Alpes-Maritimes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cg06.fr 🌏
Courrier électronique: marche@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585093
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dansle règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations du Département des Alpes Maritimes

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre, multi-attributaire en cascade, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil maximum est fixé à 450.000 euros HT pour la 1ère période et à des montants identiques pour les périodes suivantes

Intitulé du lot: secteurs Sud et ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations du Département des Alpes Maritime

Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Situation économique et financière: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

cabinet ou groupement de cabinets comprenant au moins les compétences d'un géomètre expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: département des Alpes-Martimes - service des marchés - bt CHEIRON - 4ème étage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Département des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 205-585093 (2022-10-19)

Informations complémentaires (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département des Alpes-Maritimes.2022a0319

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: www.marche@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-661650
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585093
Numéro JO-S: 230

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil au bâtiment Cheiron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 230-661650 (2022-11-24)

Informations complémentaires (2022-11-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673313
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2022/S 233-673313 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121472
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaire en cascades, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 450 000 euros Ht/An maxi

Objet
Champ d'application du marché

… 1 : 450 000 euros Ht/An maxi

… 2 : 450 000 euros Ht/An maxi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT : SC1 Qualité rendus (16); SC2 Moyens humains/matériels (6) SC3 Organisation/méthodologie prestations habituelles (10) SC4 Organisation/Méthodologie prestations d'urgence (8)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : SC1 Qualité rendus (16); SC2 Moyens humains/matériels (6) SC3 Organisation/méthodologie prestations habituelles (10) SC4 Organisation/Méthodologie prestations d'urgence (8)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: gpt sge levier castelli-segc topo-atm
Numéro d'enregistrement national: 479 425 753 000
Adresse postale: 60 avenue valery giscard D'Estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 002
Adresse postale: parc du Golf - bAT 23-25 CYCLAMEN 350 Av j r g Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: opsia mediterrannee selafa
Numéro d'enregistrement national: 434 074 209 000
Adresse postale: bp 70127 la valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: gpt segc topo-atm-sge levier castelli
Numéro d'enregistrement national: 851 423 442 000
Adresse postale: 42 avenue de la colle -bp 66
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Commune postale: Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre multi attributaires en cascade :Le lot 1 a été attribué au groupement sge levier castelli/segc topo/atm en tant que titulaire principal, à geofit expert en tant que titulaire secondaire 1 et au gpt opsia mediterrannee selafa/opsia Bureau d'études en tant que titulaire secondaire 2.Le lot 2 a été attribué au groupement segc topo-atm-sge levier castelli en tant que titulaire principal, à geofit expert en tant que titulaire secondaire 1 et au gpt opsia mediterrannee selafa/opsia Bureau d'études en tant que titulaire secondaire 2.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché a été signé le 01/02/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique;

Source: OJS 2023/S 041-121472 (2023-02-22)

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