acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département des Alpes-Maritimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levés topographiques et de levés de bâtiment pour les opérations du Département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département...”
Brève description
acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département des Alpes-Maritimes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations du Département des Alpes Maritimes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre, multi-attributaire en cascade, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision...”
Description des renouvellements
accord-Cadre, multi-attributaire en cascade, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil maximum est fixé à 450.000 euros HT pour la 1ère période et à des montants identiques pour les périodes suivantes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Sud et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations du Département des Alpes Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre, multi-attributaire en cascade, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision...”
Description des renouvellements
accord-Cadre, multi-attributaire en cascade, à bons de commande, sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le seuil maximum est fixé à 450.000 euros HT pour la 1ère période et à 450.000 euros HT pour les périodes suivantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cabinet ou groupement de cabinets comprenant au moins les compétences d'un géomètre expert”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Alpes-Martimes - service des marchés - bt CHEIRON - 4ème étage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas disponible
Informations complémentaires
“le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse...”
le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dansle règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 205-585093 (2022-10-19)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département...”
Brève description
acbc - prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations foncières, immobilières et d'infrastructures du Département des Alpes-Maritimes.2022a0319
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 205-585093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-23 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2022/S 230-661650 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-11-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de récpetion des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2022/S 233-673313 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VT : SC1 Qualité rendus (16); SC2 Moyens humains/matériels (6) SC3 Organisation/méthodologie prestations habituelles (10) SC4 Organisation/Méthodologie...”
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaire en cascades, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 450 000 euros Ht/An maxi
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum,...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaire en cascades, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : 450 000 euros Ht/An maxi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations du Département des Alpes Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gpt sge levier castelli-segc topo-atm
Numéro d'enregistrement national: 479 425 753 000
Adresse postale: 60 avenue valery giscard D'Estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 002
Adresse postale: parc du Golf - bAT 23-25 CYCLAMEN 350 Av j r g Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Le contractant est une PME ✅
Nom: opsia mediterrannee selafa
Numéro d'enregistrement national: 434 074 209 000
Adresse postale: bp 70127 la valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de levés topographiques, bâtimentaires et bathymétriques pour les opérations du Département des Alpes Maritime” Nom et adresse du contractant
Nom: gpt segc topo-atm-sge levier castelli
Numéro d'enregistrement national: 851 423 442 000
Adresse postale: 42 avenue de la colle -bp 66
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Commune postale: Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre multi attributaires en cascade :Le lot 1 a été attribué au groupement sge levier castelli/segc topo/atm en tant que titulaire...”
s'Agissant d'un accord-cadre multi attributaires en cascade :Le lot 1 a été attribué au groupement sge levier castelli/segc topo/atm en tant que titulaire principal, à geofit expert en tant que titulaire secondaire 1 et au gpt opsia mediterrannee selafa/opsia Bureau d'études en tant que titulaire secondaire 2.Le lot 2 a été attribué au groupement segc topo-atm-sge levier castelli en tant que titulaire principal, à geofit expert en tant que titulaire secondaire 1 et au gpt opsia mediterrannee selafa/opsia Bureau d'études en tant que titulaire secondaire 2.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché a été signé le 01/02/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique;
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Source: OJS 2023/S 041-121472 (2023-02-22)