prestations de géomètres-bâtiments, infrastructures et documents fonciers pour les besoins de la Ville de l'isle sur la Sorgue (2 lots)

commune de l isle sur la sorgue

la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-08 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de l isle sur la sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490387972 📞
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres-bâtiments, infrastructures et documents fonciers pour les besoins de la Ville de l'isle sur la Sorgue (2 lots) Ao22-02”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lever topographique infrastructures et établissement de documents fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché: lever topographique infrastructures et établissement de documents fonciers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée Articles L....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevé de bâtiments et production de plans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: relevé de bâtiments et production de plans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cf. Article 12-1 du Rc Pièces relatives à la candidature La preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l'ordre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville L'Isle sur la Sorgue

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-076351 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-076351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lever topographique infrastructures et établissement de documents fonciers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relevé de bâtiments et production de plans
Source: OJS 2022/S 041-107186 (2022-02-23)