prestations de géomètre pour le compte de l'epa Euroméditerranée

etab public amenagement euromediterra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DGEMA

Qui ?

• etab public amenagement euromediterra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 2022-006
Brève description: prestations de géomètre pour le compte de l'epa Euroméditerranée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab public amenagement euromediterra
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.euromediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: magali.pernin@euromediterranee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102828
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 125 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options: cf. Informations sur les reconductions
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40413229200024
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Stratégie Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102828 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319233
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102828
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et de la Stratégie AchatAprès prise de rendez?vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis)dans le respect des dispositions des articles L?2132?I et R?2183?5 du code la CommandePublique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: dgema
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 79 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.Recours de plein contentieux : à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée.Délai de droit commun : deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre

Source: OJS 2022/S 113-319233 (2022-06-09)

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