l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière.Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière.La consultation a pour objet la réalisation par un géomètre-expert (liste non exhaustive) :- document modificatif parcellaire-implantation de points-division en volume-lever et contrôles de points-recherche des réseaux enterrés-rendus papier et dématérialisé-prestations diverses de géomètre-expert permettant de faciliter la gestion foncièreles prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 Bassins Ouest, Lot 2 Bassins Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
202109001”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière.Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière.La consultation a pour objet la réalisation par un géomètre-expert (liste non exhaustive) :- document modificatif parcellaire-implantation de points-division en volume-lever et contrôles de points-recherche des réseaux enterrés-rendus papier et dématérialisé-prestations diverses de géomètre-expert permettant de faciliter la gestion foncièreles prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 Bassins Ouest, Lot 2 Bassins Est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Bassins Ouest - prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“marseille, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, Martigues, Lavéra, Châteauneuf les Martigues, Marignane, La Mède, Port de Bouc et Arles. 13000 - bassins...”
Site principal ou lieu d'exécution
marseille, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, Martigues, Lavéra, Châteauneuf les Martigues, Marignane, La Mède, Port de Bouc et Arles. 13000 - bassins Ouest et Est
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Description du marché:
“lot 1 Bassins Ouest - prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: le montant maximum pour la durée totale est de 80 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Bassins Est - prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Bassins Est - prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum pour la durée totale est de 110 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,-carte professionnelle du candidat attestant de son inscription à l'ordre des Géomètres Experts ou l'attestation d'inscription au Tableau de l'ordre des Géomètres-Experts
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Accès à la profession fait référence à l'article 3 de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 précitée dispose que nul " ne peut porter le titre de géomètre expert...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Accès à la profession fait référence à l'article 3 de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 précitée dispose que nul " ne peut porter le titre de géomètre expert " ni " en exercer la profession ", s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisés annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm et rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non connu
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 037-095978 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“marseille, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, Martigues, Lavéra, Châteauneuf les Martigues, Marignane, La Mède, Port de Bouc et Arles. 13000 Bassins...”
Site principal ou lieu d'exécution
marseille, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône, Martigues, Lavéra, Châteauneuf les Martigues, Marignane, La Mède, Port de Bouc et Arles. 13000 Bassins Ouest et Est
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2202425
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 Bassins Ouest - prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Geo-Experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules- bp 30023
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2202525
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Bassins Est - prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2022/S 166-471874 (2022-08-25)