la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de bornages-délimitations, délimitations du domaine publique,etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, pour les années 2022 à 2025.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2022-2025)
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...),...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de bornages-délimitations, délimitations du domaine publique,etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, pour les années 2022 à 2025.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: prestations topographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification jusqu'au
31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification jusqu'au
31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants :
agglomération du Choletais...”
Informations complémentaires
les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants :
agglomération du Choletais engagement maximum annuel de 120 000,00 euro ht, soit 144 000 euro (T.T.C.)
Ville de Cholet engagement maximum annuel de 35 000,00 euro ht, soit 42 000 euro (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché: prestations foncières
Informations complémentaires:
“les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants :
agglomération du Choletais...”
Informations complémentaires
les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants :
agglomération du Choletais engagement maximum annuel de 50 000,00 euro ht, soit 60 000 euro (T.T.C.)
Ville de Cholet engagement maximum annuel de 20 000,00 euro ht, soit 24 000 euro (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'investigations complémentaires
Informations complémentaires:
“les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants :
adc engagement maximum...”
Informations complémentaires
les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants :
adc engagement maximum annuel de 95 000,00 euro ht, soit 114 000 euro (T.T.C.)
Ville de Cholet (Vdc) engagement maximum annuel de 12 500,00 euro ht, soit 15 000 euro (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique et précisés dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des...”
Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-143142 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...),...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de bornages-délimitations, délimitations du domaine publique,etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, pour les années 2022 à 2025. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C22044 V22025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques (Engagement maximum annuel euro ht: Ville de Cholet : 35 000 euro / adc : 120 000 euro)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000171
Adresse postale: 15 rue Antares
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C22045 / V22026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations foncières (Engagement maximum annuel euro ht: Ville de Cholet : 20 000 euro / adc : 50 000 euro)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl christiaens, jeanneau, rigaudeau
Numéro d'enregistrement national: 44022954000065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle, BP 31253,
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49312
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: C22046 V22027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'investigations Complémentaires (Engagement maximum annuel euro ht: Ville de Cholet : 12 500 euro / adc : 95 000 euro)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl conotech
Numéro d'enregistrement national: 53864630800014
Adresse postale: 2 sentier de l'espérance
Commune postale: Athee-sur-Cher
Code postal: 37270
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commandes est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2022/S 153-438043 (2022-08-05)