prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2022-2025)

CA Agglomération du Choletais

la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de bornages-délimitations, délimitations du domaine publique,etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de l'agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet, pour les années 2022 à 2025.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Adresse postale:
“groupement de commandes Agglomération du Choletais (coordonnateur) / Ville de Cholet - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2022-2025)
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...),...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: prestations topographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants : agglomération du Choletais...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Description du marché: prestations foncières
Informations complémentaires:
“les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants : agglomération du Choletais...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'investigations complémentaires
Informations complémentaires:
“les membres du groupement s'engagent, au vu des besoins préalablement déterminés, sur les montants de participations suivants : adc engagement maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com La transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-143142 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...),...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-143142

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C22044 V22025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques (Engagement maximum annuel euro ht: Ville de Cholet : 35 000 euro / adc : 120 000 euro)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sas adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000171
Adresse postale: 15 rue Antares
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: C22045 / V22026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations foncières (Engagement maximum annuel euro ht: Ville de Cholet : 20 000 euro / adc : 50 000 euro)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl christiaens, jeanneau, rigaudeau
Numéro d'enregistrement national: 44022954000065
Adresse postale: 33 avenue de la Tessoualle, BP 31253,
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49312
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: C22046 V22027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'investigations Complémentaires (Engagement maximum annuel euro ht: Ville de Cholet : 12 500 euro / adc : 95 000 euro)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl conotech
Numéro d'enregistrement national: 53864630800014
Adresse postale: 2 sentier de l'espérance
Commune postale: Athee-sur-Cher
Code postal: 37270
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2022 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-438043 (2022-08-05)