prestations de délimitation de la propriété foncière

Conseil général de la Loire

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Etats et plans parcellaires, Documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel et maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de délimitation de la propriété foncière 22fs-Dajcp-1990-X
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 139 992 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: loire Nord - arrondissement de Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel : 4 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel :20 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (note sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 232 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.Ils sont reconductibles tacitement 3 fois par période d'un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: loire Sud et Forez - arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel :25 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 760 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimaux de capacité sont :- certificats de qualifications professionnelles de géomètres experts, inscrits à l'ordre des géomètres experts, ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la prestation est réservée aux géomètres-experts(loi no 46-942 du 7 mai 1946)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- acomptes ou paiements partiels définitifs en fonction de la nature et de la durée des missions.-cautionnement et garanties...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 230-662488 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662488

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0032-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: loire Nord - arrondissement de Roanne
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adage
Adresse postale: 24 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0033-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: loire Sud et Forez - arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geolis
Adresse postale: 7 Av De La Coise
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 420 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 062-185594 (2023-03-23)