prestations de controleur technique
Ville de Mâcon
le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien ... Qui sont gérés par la Ville de Mâcon, sur des patrimoines tels que tous types d'erp, ERT, logements, IOP ... Les projets sont gérés essentiellement sur le secteur géographique de Mâcon et des communes associées (Saint-Jean-Le-Priche, Sennecé-Les-Mâcon, Loché). Quelques projets peuvent être localisés sur d'autres communes aux a
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2023-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: MACON_20221011_CONTROLE TECHNIQUE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JmHHX2Co3i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565178
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mâcon et communes associées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément ministériel de contrôle technique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: probable consultation en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-565178 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: MACON_20221011_CONTROLE TECHNIQUE
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien ... Qui sont gérés par la Ville de Mâcon, sur des patrimoines tels que tous types d'erp, ERT, logements, IOP ... Les projets sont gérés essentiellement sur le secteur géographique de Mâcon et des communes associées (Saint-Jean-Le-Priche, Sennecé-Les-Mâcon, Loché). Quelques projets peuvent être localisés sur d'autres communes aux a
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JmHHX2Co3i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565178
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien pour la Ville de Mâcon
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mâcon et communes associées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément ministériel de contrôle technique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: probable consultation en 2026
les montants indiqués sont des montants maximum de commande pour les accords-cadres. Période initiale d'un an reconductible.La signature électronique du contrat pour l'attribution est exigée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-565178 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065158
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565178
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des des montants maximums HT par période
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-16 📅
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyere
Code postal: 71560
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 023-065158 (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065158
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-565178
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des des montants maximums HT par période
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-16 📅
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyere
Code postal: 71560
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 023-065158 (2023-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕