prestations de controleur technique

Ville de Mâcon

le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien ... Qui sont gérés par la Ville de Mâcon, sur des patrimoines tels que tous types d'erp, ERT, logements, IOP ... Les projets sont gérés essentiellement sur le secteur géographique de Mâcon et des communes associées (Saint-Jean-Le-Priche, Sennecé-Les-Mâcon, Loché). Quelques projets peuvent être localisés sur d'autres communes aux a

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.macon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JmHHX2Co3i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de controleur technique MACON_20221011_CONTROLE TECHNIQUE
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mâcon et communes associées
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément ministériel de contrôle technique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: probable consultation en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les montants indiqués sont des montants maximum de commande pour les accords-cadres. Période initiale d'un an reconductible.La signature électronique du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-565178 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565178

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A22057L00
Titre: prestations de controleur technique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 12 rue Alfred Kastler
Commune postale: Fragnes-la-Loyere
Code postal: 71560
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des des montants maximums HT par période
Source: OJS 2023/S 023-065158 (2023-01-27)