prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones...”
Titre
prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
2022020410mv
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“lot 1 : Maxi annuel 140 000 euro(s) HtLot 2 : Mini annuel 5 000 euro(s) Ht / Maxi annuel 35 000 euro(s) (H.T.).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022020410mva - lot no1 : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes...”
Titre
2022020410mva - lot no1 : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 - saint-Nazaire Cedex
Description du marché:
“prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones...”
Description du marché
prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concertémaxi annuel 140 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par périodes successives de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022020410mvb - lot no2 : Contrôle et accompagnement des associations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle et accompagnement des associations sportivesmini annuel 5 000 euro(s) Ht / maxi annuel 35 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation httpwww.agglo-carene.frdemarches-et-infos-pratiquesmarches-publics-414.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 036-093324 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 Saint-Nazaire Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022020410mvar1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2022020410mva - lot no1 : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes...”
Titre
2022020410mva - lot no1 : Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022020410mvar2
Nom et adresse du contractant
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue st lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022020410mvb
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2022020410mvb - lot no2 : Contrôle et accompagnement des associations sportives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Sa
Adresse postale: résidence Ii Parcs d'orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰