Prestations de contrôles et relevés topographiques et détections de ferraillage dans le cadre du projet RJH
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des contrôles et relevés topographiques, vérifications géométriques et topométriques et détections de ferraillage dans le cadre de la construction du RJH. Le marché est un accord-cadre comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-03 | Avis de marché |
| 2022-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: B22-01304-FFO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache - Chantier RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.fournier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442259375 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122224
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH BP N°9 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic FOURNIER
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 047-122224 (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: B22-01304-FFO
Brève description:
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des contrôles et relevés topographiques, vérifications géométriques et topométriques et détections de ferraillage dans le cadre de la construction du RJH. Le marché est un accord-cadre comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache - Chantier RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul les Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.fournier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442259375 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122224
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.
Les prestations du présent accord cadre comprennent les missions ci-après :
-Mission 1 : Contrôles et relevés topographiques, vérifications géométriques et topométriques
-Mission 2 : Détection de ferraillage
-Mission 3 : Scan 3D
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH BP N°9 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
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L'accord cadre objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frederic FOURNIER
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 047-122224 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438033
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122224
Numéro JO-S: 153
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée intégrant la qualification et l’expérience du personnel, la démonstration d’une continuité de service pour la réalisation de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la description et de la justification des méthodologies qui seront mise en place pour la réalisation de chaque mission
Pertinence de l’organisation QHSE proposée et de l’amélioration continue des dispositions mises en oeuvre pour assurer la réalisation en sécurité des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: S.i.t.e.s.
Numéro d'enregistrement national: 329 727 390
Adresse postale: 1 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 153-438033 (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438033
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122224
Numéro JO-S: 153
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée intégrant la qualification et l’expérience du personnel, la démonstration d’une continuité de service pour la réalisation de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la description et de la justification des méthodologies qui seront mise en place pour la réalisation de chaque mission
Pertinence de l’organisation QHSE proposée et de l’amélioration continue des dispositions mises en oeuvre pour assurer la réalisation en sécurité des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: S.i.t.e.s.
Numéro d'enregistrement national: 329 727 390
Adresse postale: 1 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 153-438033 (2022-08-05)
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