La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des contrôles et relevés topographiques, vérifications géométriques et topométriques et détections de ferraillage dans le cadre de la construction du RJH. Le marché est un accord-cadre comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles et relevés topographiques et détections de ferraillage dans le cadre du projet RJH
B22-01304-FFO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des contrôles et relevés topographiques, vérifications géométriques et topométriques et détections de...”
Brève description
La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des contrôles et relevés topographiques, vérifications géométriques et topométriques et détections de ferraillage dans le cadre de la construction du RJH. Le marché est un accord-cadre comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH BP N°9 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Description du marché:
“Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des...”
Description du marché
Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.
Les prestations du présent accord cadre comprennent les missions ci-après :
-Mission 1 : Contrôles et relevés topographiques, vérifications géométriques et topométriques
-Mission 2 : Détection de ferraillage
-Mission 3 : Scan 3D
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
L'accord cadre objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
09:00 📅
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-122224 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l’organisation proposée intégrant la qualification et l’expérience du personnel, la démonstration d’une continuité de service pour la...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l’organisation proposée intégrant la qualification et l’expérience du personnel, la démonstration d’une continuité de service pour la réalisation de chaque mission
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la description et de la justification des méthodologies qui seront mise en place pour la réalisation de chaque mission”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l’organisation QHSE proposée et de l’amélioration continue des dispositions mises en oeuvre pour assurer la réalisation en sécurité des opérations”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l’organisation QHSE proposée et de l’amélioration continue des dispositions mises en oeuvre pour assurer la réalisation en sécurité des opérations
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002262
Titre:
“Prestations de contrôles et relevés topographiques et détections de ferraillage dans le cadre du projet RJH”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: S.i.t.e.s.
Numéro d'enregistrement national: 329 727 390
Adresse postale: 1 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 153-438033 (2022-08-05)