prestations de contrôle technique automobile Vl et Vu, Pl et vérification périodique "Vgp" pour engins

Conseil général de la Drôme

la présente consultation a pour objet : les prestations de contrôle technique automobile des véhicules légers et des poids lourds du parc automobile du département, ainsi que les vérifications périodiques "Vgp" pour engins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTO BILAN France
• centre De Controle Securite Poids Lourds
• control'Technic Crestois
• ct Auto Briffaut
• keep Controle Auto
• lg Controle Technique Buxois
• pierrelatte Controle
• vgs

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 20220455
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Drôme
Adresse postale: serm, 52 rue Léon Gaumont, code service exécutant : 35
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506135
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 20 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: no1 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Valence
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle technique automobile Vl et Vu : Secteur Valence
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 20 000 euro(s)

Intitulé du lot: no2 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Baronnies
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle technique automobile Vl et Vu : Secteur Baronnies
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 4 000 euro(s)

Intitulé du lot: no3 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Royans
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 5 000 euro(s)

Intitulé du lot: no4 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Die
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 3 000 euro(s)

Intitulé du lot: no5 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Montélimar
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: no6 Contrôle technique automobile Pl : secteur Valence et Die
Numéro du lot: 6
Brève description: contrôle technique automobile Pl : Secteur Valence et Die
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 10 000 euro(s)

Intitulé du lot: no7 Contrôle technique automobile Pl : secteur Baronnies
Numéro du lot: 7
Brève description: contrôle technique automobile Pl : Secteur Baronnies
Intitulé du lot: no8 Contrôle technique automobile Pl : secteur Royans
Numéro du lot: 8
Brève description: contrôle technique automobile Pl : Secteur Royans
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 6 000 euro(s)

Intitulé du lot: no9 Vérification périodiques " Vgp " pour engins
Numéro du lot: 9
Brève description: vérification périodiques " Vgp " pour engins
Informations complémentaires:

l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 12 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drôme 26000 - valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1_Lettre de candidature ; Dc2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ; les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les Vl, Vu et Pl : l'agrément préfectoral autorisant la réalisation des prestations de contrôle technique de véhicules(article R323-14 du code la route)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-506135 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039147
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-506135
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drôme 26000 Valence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: ct Auto Briffaut
Adresse postale: rue Henri Rey
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: lg Controle Technique Buxois
Adresse postale: 3za Lapalun
Commune postale: Buis-les-Baronnies
Code postal: 26170
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: keep Controle Auto
Adresse postale: zi De La Roue
Commune postale: St Jean-en-Royans
Code postal: 26190
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: control'Technic Crestois
Adresse postale: rue Henri Barbusse
Commune postale: Crest
Code postal: 26150
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: centre De Controle Securite Poids Lourds
Adresse postale: les Leonards
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Nom: auto Bilan France
Adresse postale: rue De La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: pierrelatte Controle
Adresse postale: 8 Rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: vgs
Adresse postale: 21 Rue De Montboisier
Commune postale: Saint-Genest Malifaux
Code postal: 42660
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable 3 fois.Le marché signé le 11/01/2023 est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence

Source: OJS 2023/S 015-039147 (2023-01-17)

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