prestations de contrôle technique automobile Vl et Vu, Pl et vérification périodique "Vgp" pour engins

Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: serm, 52 rue Léon Gaumont, code service exécutant : 35
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475781180 📞
Courrier électronique: deplacements-marches@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475550073 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle technique automobile Vl et Vu, Pl et vérification périodique "Vgp" pour engins 20220455”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : les prestations de contrôle technique automobile des véhicules légers et des poids lourds du parc automobile du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no1 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drôme 26000 - valence
Description du marché: contrôle technique automobile Vl et Vu : Secteur Valence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 20 000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no2 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: contrôle technique automobile Vl et Vu : Secteur Baronnies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 4 000 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no3 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 5 000 euro(s)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no4 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 3 000 euro(s)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no5 Contrôle technique automobile Vl et Vu : secteur Montélimar
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no6 Contrôle technique automobile Pl : secteur Valence et Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: contrôle technique automobile Pl : Secteur Valence et Die
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 10 000 euro(s)”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no7 Contrôle technique automobile Pl : secteur Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: contrôle technique automobile Pl : Secteur Baronnies
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no8 Contrôle technique automobile Pl : secteur Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: contrôle technique automobile Pl : Secteur Royans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 6 000 euro(s)”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: no9 Vérification périodiques " Vgp " pour engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: vérification périodiques " Vgp " pour engins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur ne souhaite pas communiquer le montant estimé.Maxi annuel Ht = 12 000 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1_Lettre de candidature ; Dc2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ; les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les Vl, Vu et Pl : l'agrément préfectoral autorisant la réalisation des prestations de contrôle technique de véhicules(article R323-14 du code la route)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-506135 (2022-09-13)