1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'ants
2022-0291”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle pour l'ants” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour...”
Description du marché
ce lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants, à savoir sur des sujets en lien direct avec les missions de service public qui sont dévolues à l'agence par le décret no2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'ants (droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, droit du numérique, droit de la protection des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit public des affaires, notamment)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses), soit 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique sur des sujets non stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice de l'ants sur des sujets non stratégiques pour l'agence, à savoir sur des...”
Description du marché
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice de l'ants sur des sujets non stratégiques pour l'agence, à savoir sur des problématiques juridiques liées en fonctionnement de l'agence (droit de la fonction publique, droit immobilier, finances et comptabilité publiques, notamment)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses), soit 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: QB26
📦
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine et surveillance associée”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions incluses), soit 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ces règles sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations dont la réalisation est réservée aux avocats et aux conseils en propriété industrielle : présentation du certificat d'aptitude à la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestations dont la réalisation est réservée aux avocats et aux conseils en propriété industrielle : présentation du certificat d'aptitude à la profession d'avocat / Inscription sur la liste de l'inpi attestant de leur capacité à exercer en tant que conseil en propriété industrielle en vertu de l'article L 421-1 du livre 4 du Code de la propriété industrielle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque lot est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le pouvoir...”
chaque lot est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur décide de recourir aux négociations, seuls les soumissionnaires dont les offres auront été classées en 1ère, 2ème et 3ème position à l'issue de l'analyse des offres initiales pour chacun des lots seront invités à entrer en négociations.Les modalités des négociations sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'agence nationale des titres sécurisés (Ants)”
Brève description
le marché public pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'agence nationale des titres sécurisés (Ants)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 201 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0291
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conseil juridique sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés (toutes juridictions sauf...”
Titre
conseil juridique sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés (toutes juridictions sauf Cour de cassation et Conseil d'état)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bignon lebray & ASSOCIES
Adresse postale: 75, rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bignonlebray.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 915 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conseil juridique sur des sujets non stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés (toutes juridictions sauf Cour de...”
Titre
conseil juridique sur des sujets non stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés (toutes juridictions sauf Cour de cassation et Conseil d'état)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
URL: https://www.centaure-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 820 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: icosa
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
URL: https://www.icosa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 466 💰
Source: OJS 2023/S 183-569534 (2023-09-19)