prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'ants

Agence nationale des titres sécurisés

réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle pour l'ants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2023-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville Mezières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156545076 📞
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 156545025 📠
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077670&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077670&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'ants 2022-0291”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“réalisation de prestations de conseil juridique, de représentation en justice et de conseil en propriété industrielle pour l'ants”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique sur des sujets non stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice de l'ants sur des sujets non stratégiques pour l'agence, à savoir sur des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: QB26 📦
Description du marché:
“réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine et surveillance associée”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum qui s'élève à 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ces règles sont précisées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (Dce)”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations dont la réalisation est réservée aux avocats et aux conseils en propriété industrielle : présentation du certificat d'aptitude à la profession...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“chaque lot est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421933 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour l'agence nationale des titres sécurisés (Ants)”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 201 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421933

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0291
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conseil juridique sur des sujets à forts enjeux stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés (toutes juridictions sauf...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bignon lebray & ASSOCIES
Adresse postale: 75, rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.bignonlebray.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 915 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conseil juridique sur des sujets non stratégiques pour l'ants et représentation en justice sur les litiges associés (toutes juridictions sauf Cour de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
URL: https://www.centaure-avocats.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 820 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“conseil en propriété industrielle pour la gestion d'un portefeuille de marques et de noms de domaine”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: icosa
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
URL: https://www.icosa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 466 💰
Source: OJS 2023/S 183-569534 (2023-09-19)