prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu).Cet accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite " en cascade " dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccap.Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468086000 📞
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086001 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. 5.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. 5.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. 5.1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.Aucune clause...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 065-170782 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170782

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022026
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: taeh
Adresse postale: 25 rue des Prairies
Commune postale: Villeneuve-de-la-Raho
Code postal: 66180
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: roussillon topo Ingenierie Rti
Adresse postale: 2 boulevard henri poincare
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
290 000 euro(s) Ht Maxi annuel reconduction 3 fois
Source: OJS 2022/S 225-646609 (2022-11-17)