le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières
2022026F”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières. Les...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché:
“missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'études préliminaires, d'inventaire, d'expertise environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions d'études préliminaires, d'inventaire, d'expertise environnementale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une...”
Liste et brève description des conditions
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 052-135596 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022026F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: infranéo (Attributaire A)
Numéro d'enregistrement national: 41101878100079
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive Bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: géotec (mandataire) (Attributaire B)
Numéro d'enregistrement national: 48981110900243
Adresse postale: 9 boulevard de l'europe
Commune postale: Quétigny-les-Dijon
Code postal: 21800
Courrier électronique: agence.auxerre@geotec.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: nextroad engineering (co-traitant) (Attributaire B)
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: St Apollinaire
Code postal: 21850
Courrier électronique: secretariatao@nextroad.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022027F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions d'études préliminaires, d'inventaire, d'expertise environnementale
Nom et adresse du contractant
Nom: iris conseil ingénierie (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39152406300024
Adresse postale: bp 864 78058 st quentin-yvelines Cedex
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78058
Courrier électronique: commercial-sqy@iriscoseil.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Nom: rainette (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 50846870900060
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.rainette-sarl.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“modalités de consultation des contrats:les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les...”
modalités de consultation des contrats:les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom).En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 118-333341 (2022-06-16)