Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Bastia
2022/028
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: la présente consultation se décompose en 5 lots
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances " Dommages aux biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: assurances " Dommages aux biens "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances " Tous risques expositions et collections du musée "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurances " Tous risques expositions et collections du musée "
Informations complémentaires:
“ce lot est un marché à prix mixte (prix unitaires et forfaitaire).Concernant les prestations à prix unitaires, la procédure retenue est un accord-cadre mono...”
Informations complémentaires
ce lot est un marché à prix mixte (prix unitaires et forfaitaire).Concernant les prestations à prix unitaires, la procédure retenue est un accord-cadre mono attributaire avec montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande.Estimation prévisionnelle des dépenses annuelles : 15 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances " Responsabilité civile "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurances " Responsabilité civile "
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances " Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances "Flotte automobile"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances " Risques statutaires "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances " Risques statutaires "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie (le cas échéant) : attestation d'inscription à l'orias et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 109-308506 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-308506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/07/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 132-377437 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2475094.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances " Dommages aux biens "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupe Satec (mandataire) + Sarl Aerial Assurances (Cotraitant) + Accelerant Insurance Europe (Cotraitant) + Berkshire Hathaway European Insurance...”
Nom
groupe Satec (mandataire) + Sarl Aerial Assurances (Cotraitant) + Accelerant Insurance Europe (Cotraitant) + Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company (Cotraitant)
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Adresse postale: immeuble Le Hub - 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1262464.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances " Tous risques expositions et collections du musée "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: saga (mandataire) + Helvetia (cotraitant)
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10801.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances " Responsabilité civile "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243600.27 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/085
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances " Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa Garsi Marcheschi
Adresse postale: centre Commercial
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356413.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/086
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurances " Risques statutaires "
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis (mandataire) + Cnp Assurances (cotraitant)
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601814.34 💰
“date de signature du lot no1 : 27/11/2022, des lots no2 à 5 : 23/11/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd...”
date de signature du lot no1 : 27/11/2022, des lots no2 à 5 : 23/11/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 240-693236 (2022-12-08)